Marque renouvelée - Marque en non vigueur

WORMS DISTRIBUTION
COMPAGNIE NATIONALE DE NAVIGATION

Numéro de dépôt :
1223658
Date de dépôt :
05/01/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/01/2003

Présentation de la marque WORMS DISTRIBUTION

Déposée le 5 janvier 1983 par la société COMPAGNIE NATIONALE DE NAVIGATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « WORMS DISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société COMPAGNIE NATIONALE DE NAVIGATION domicilié(e) 50 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS (dossier no 2013144) - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 059 662 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RINUY SANTARELLI domicilié(e) (dossier no 2013144) - France.

La marque WORMS DISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1223658.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque WORMS DISTRIBUTION est expirée depuis le 5 janvier 2003.

COMPAGNIE NATIONALE DE NAVIGATION a également déposé les autres marques suivantes : ODYS OFF SHORE DYNAMIC SERVICES , , (Marque figurative) , CNV , CNN


COMPAGNIE NATIONALE DE NAVIGATION - 50 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS (dossier no 2013144) - France - SIREN 542059662


RINUY SANTARELLI - (dossier no 2013144) - France


Renouvellement avec limitation le 31 décembre 1992 n°2013144 - Publication au BOPI 1992-12-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-21

Inscription le 25 janvier 1993 - Transmission de propriété n°154135 - Publication au BOPI 1993-01-25

Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles); lubrifiants; compositions à lier la poussière; compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; chandelles, bougies,, veilleuses et mèches.Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie; tuyauterie métallique et raccords en métal; clous, vis et boulons; réservoirs en métal.Appareils et instruments électriques,, électroniques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours.Construction, réparation et travaux pour le bâtiment (public ou rural), entreprise de fumisterie, de plomberie, entreprise et installation de chauffage, sanitaire, climatisation, location d'outils et de matériel de construction, de chauffage et d'installation, entretien, nettoyage, transformation d'immeubles.Transport de personnes ou de marchandises, adduction d'eau, location de véhicules de transport et de matériel pour le stockage, notamment de cuves et de réservoirs, y compris réservoirs et cuves pour fuels et carburants et de tout matériel servant au transport, à la distribution et à la consommation d'énergie,de combustibles et de produits annexes.Entrepôt et emmagasinage de marchandises.Garages de véhicules.Location de garages.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Location de matériel pour exploitation agricole.Location d'appareils distributeurs

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.